Conditions Générales de Vente – Morgan Bikes

1. Identité du vendeur

Morgan Cycles – SARL
30 rue de l'Agau, 30000 Nîmes – France
SIRET : 850 204 082 00018
RCS : 850 204 082 R.C.S. Nîmes
TVA intracommunautaire : FR71850204082
Email : contact@morganbikes.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées exclusivement en ligne sur www.morganbikes.fr. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf pour les livraisons en Suisse facturées hors taxes (HT). Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire. La commande est validée uniquement après réception effective des fonds.

Le client dispose de 5 jours ouvrés pour effectuer le virement. À défaut, la commande pourra être annulée automatiquement.

6. Lutte contre la fraude

Morgan Bikes se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations inexactes.

7. Livraison

Expédition depuis la France vers : France, Belgique, Allemagne et Suisse.

Livraison gratuite – délai moyen : 5 jours ouvrés.

8. Livraison en Suisse

Les commandes livrées en Suisse sont facturées HT. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client. Livraison selon l’incoterm DAP.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession du produit par le client.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Morgan Bikes jusqu’au paiement intégral.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

12. Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du produit. Il peut être différé jusqu’à récupération effective du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

13. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Il peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

14. Force majeure

Morgan Bikes ne pourra être tenu responsable en cas d’événement constitutif de force majeure.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Morgan Bikes est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

16. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

17. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

18. Preuve électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Morgan Bikes seront considérés comme preuve des communications et transactions intervenues.

19. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs européens des protections impératives de leur pays de résidence.